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Calcul indemnité chômage rupture conventionnelle : quel est son montant ?

La rupture conventionnelle d’un contrat en CDI donne bel et bien droit à l’indemnité chômage. Son calcul est le même que pour toute autre situation de perte d’emploi. Là où il y a une différence, c’est au niveau du délai à attendre pour la toucher.

Peut-on toucher l’indemnité chômage après une rupture conventionnelle ?

On peut bénéficier de l’indemnité chômage à condition d’avoir perdu son travail de manière involontaire. Autrement dit, la démission ou le licenciement pour faute lourde ne permettent pas de toucher cette indemnité. La rupture conventionnelle ne faisant partie d’aucun des cas précédents, elle donne droit à une allocation chômage. Il faut en plus respecter les autres critères qui s’appliquent à tout demandeur d’emploi, à savoir :

  • Le chômeur doit veiller à s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi le plus tôt possible.
  • Il doit avoir travaillé un minimum d’heures au cours des derniers mois précédant sa perte d’emploi.
  • Il doit rechercher du travail de façon sérieuse.
  • Il ne doit pas avoir atteint l’âge du départ à la retraite ou avoir suffisamment cotisé pour partir à la retraite.
  • Sa santé physique doit lui permettre de travailler.

En respectant toutes ces conditions, le demandeur d’emploi peut espérer toucher l’indemnité chômage. Son calcul est le même que pour tout autre type de perte d’emploi. Autrement dit, il se fait sur la base du SJR ou salaire journalier de référence. Il représente l’ensemble des rémunérations touchées par le salarié au cours des 12 derniers mois divisées par le nombre de jours travaillés. L’indemnité quotidienne est égale à 57% du SJR ou 40,4% du SJR + 11,92 euros. La formule qui donne l’allocation journalière la plus élevée est utilisée pour le calcul. Son montant plancher reste le même que pour toute autre situation, à savoir 29,06 euros.

Quel est le délai d’attente pour toucher l’ARE ?

Après une rupture conventionnelle, vous devez attendre un délai supplémentaire afin de percevoir votre indemnité chômage. Ce délai vient s’ajouter à un autre de carence d’une semaine du Pôle Emploi. Il se compose à la fois d’un différé d’indemnisation de congés payés et d’un différé d’indemnisation spécifique. Le premier délai dépend de l’indemnisation perçue pour compenser les congés payés auxquels vous avez eu droit mais que vous n’avez pas pris. Le second dépend du montant de l’indemnité de rupture conventionnelle. Il ne s’applique que si celui-ci dépasse le montant légal de cette indemnité. Ce montant légal est égal au montant de l’indemnité de licenciement lequel dépend à son tour du nombre d’années d’expérience. L’ARE reste soumise aux participations sociales à condition qu’elles n’entraînent pas une baisse de l’allocation quotidienne en deçà de 49 euros.

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